Les institutions

Le Chef d'État suprême

La fonction, créée en 1971, réunit la direction du gouvernement, le commandement des armées, la conduite de la diplomatie, la nomination des juges de rang supérieur et l'autorité exclusive sur l'arsenal nucléaire. Elle n'est ni élective ni héréditaire : le titulaire choisit son successeur sur une sélection de candidats établie par le SRM, et ce choix est confirmé par le Conseil Exécutif de Continuité, dit « chambre de succession ». Détail sur la page Politique.

Ce qui relève directement de lui

Quatre institutions pour faire tourner l'État

Sous l'autorité du gouvernement, que dirige le Chef d'État suprême, quatre institutions nationales administrent l'argent public et les services : l'une le prélève, une autre tient les comptes, une troisième fait fonctionner les services publics, la dernière gère le budget des armées. Elles appliquent les décisions ; elles n'en prennent pas. Les impôts sont votés par l'Assemblée et le gouvernement, le budget est arrêté par le gouvernement seul.

Ce que paient les Eldoriens

Le premier impôt du pays est la TVA, à 15 %, au taux unique. Sur la fiche de paie, le système suit le modèle luxembourgeois : des cotisations d'environ 12,4 % côté salarié et 12,6 % côté employeur, et un impôt sur le revenu progressif de 0 à 35 %, le taux de 35 % ne frappant que la part des revenus au-delà de 250 000 Marks≈ 272 000 € · 321 000 $ par an ; il est prélevé à la source, et en sont exonérés les revenus imposables inférieurs à 12 000 Marks≈ 13 100 € · 15 400 $ par an. La TVA rapporte 700 milliards de Marks≈ 763 Mds € · 897 Mds $ : son assiette, environ 4 670 milliards (45 % du PIB), est plus étroite qu'ailleurs, parce que la santé, l'école et les transports publics, gratuits, sortent de la consommation payante.

Le circuit de l'argent public

Le même budget 2018, vu comme un flux. À gauche, ce qui entre : l'INI perçoit 3 855 milliards de Marks≈ 4,20 T € · 4,94 T $ d'impôts et de cotisations (37 % du PIB), l'INFP encaisse 1 334 milliards de ressources de l'État. À droite, ce qui sort et qui le gère ; l'excédent de 441,5 milliards est partagé en trois parts égales. L'épaisseur de chaque bande est proportionnelle au montant.

• INGSP · 2 300 Mds Ɱ≈ 2,51 T € · 2,95 T $ santé : hôpitaux, soins gratuits (820) · retraites (base de 40 % du salaire minimum et complémentaires) (760) · transports publics gratuits (250) · police, frontières, pompiers, protection civile (240) · allocations, famille, dépendance (230)
• INFP · 1 357,5 Mds Ɱ≈ 1,48 T € · 1,74 T $ dotations aux communes et aux régions (560) · infrastructures, énergie, logement (360) · justice, diplomatie, Outre-Mer, administration générale (437,5)
• Éducation · 640 Mds Ɱ≈ 697 Mds € · 821 Mds $ éducation et universités (640)
• INBA · 450 Mds Ɱ≈ 490 Mds € · 577 Mds $ personnel et pensions militaires (170) · équipement et grands programmes (140) · entretien et fonctionnement (95) · recherche et développement (45)
• Excédent · 441,5 Mds Ɱ≈ 481 Mds € · 566 Mds $ actifs réels : or, métaux stratégiques, participations (147,2) · stocks stratégiques (147,2) · rachat de dette étrangère (147,2)

En milliards de Marks. Les parts de l'excédent sont arrondies au dixième : 441,5 ÷ 3 = 147,2 chacune environ.

Le budget 2018 en détail

Les recettes publiques atteignent 5 189 milliards de Marks≈ 5,65 T € · 6,65 T $, environ la moitié du PIB. Mais les impôts et cotisations n'en font que 3 855 milliards, soit 37 % du PIB, moins qu'en France : le reste vient des ressources de l'État — pétrole, entreprises publiques, réserves placées à l'étranger, détroits. Les dépenses s'élèvent à 4 747,5 milliards ; l'excédent de 441,5 milliards est réparti selon la doctrine des trois tiers. Ces excédents ont presque effacé la dette publique : 0,4 % du PIB en 2018, environ 42 milliards de Marks≈ 45,8 Mds € · 53,8 Mds $, reliquat des déficits de guerre ; le dernier déficit date de 1997, après la guerre de Méditerranée. La santé, gratuite, coûte 820 milliards : la cotisation santé de 3 % + 3 % n'en couvre qu'environ 295 milliards, un gros tiers ; le budget général paie le reste.

Les 450 milliards de la défense se répartissent ainsi : personnel et pensions militaires 170 ; équipement et grands programmes 140 ; entretien et fonctionnement 95 ; recherche et développement 45 milliards de Marks. Toutes rubriques confondues, la défense antiaérienne en représente 43 milliards.

Trois cents députés, six partis au plus

Héritière du parlement consultatif de 1889, l'Assemblée nationale est refondée par la Loi fondamentale de 1971. Ses 300 députés sont élus pour cinq ans. Seuls siègent les partis qui obtiennent au moins 5 % des voix, et au plus les six premiers : de la gauche radicale à la droite nationale, en passant par le centre. Les sièges sont répartis à la proportionnelle, avec un plafond de 80 sièges par parti ; l'excédent revient aux autres partis représentés. Le parti arrivé en tête préside l'Assemblée, et l'ordre des suffrages fixe le temps de parole.

L'Assemblée propose, débat et vote les lois et, avec le gouvernement, les impôts. Le dernier mot appartient au Chef d'État, qui promulgue ou refuse. Une loi refusée peut être représentée sans limite ; le Chef d'État peut, en retour, dissoudre l'Assemblée — une arme qu'il manie avec prudence, car une dissolution se paie en popularité. Le budget, lui, relève du seul gouvernement.

Le député auteur d'une loi adoptée en répond personnellement : si elle cause un dommage grave par négligence, il peut être déclaré inéligible jusqu'à dix ans. Voir Droit et justice.

Les partis et les élections

Dix partis comptent dans la vie politique eldorienne. À chaque élection, seuls les six premiers au-dessus de 5 % entrent à l'Assemblée ; les autres restent des partis à part entière : ils assistent aux séances, prennent la parole en commission et publient leurs propositions, mais ne votent pas. Le rapport de forces suit l'humeur du pays — il se durcit à chaque guerre et s'adoucit avec la prospérité.

Les dix partis

Le statut des élus

Un mandat n'est pas une carrière. En fonction, députés, maires et ministres perçoivent une indemnité comprise entre le salaire minimum et deux fois le salaire minimum (1 650 à 3 300 Marks≈ 1 800 à 3 600 € · 2 120 à 4 230 $), selon le poste et le résultat obtenu à l'élection ; ils disposent d'un chauffeur et des seuls moyens utiles à leur charge.

À la fin du mandat, l'élu redevient un citoyen ordinaire : il garde un titre honorifique et une influence de fait, mais aucun chauffeur, aucune indemnité, aucune réduction, aucun service. Ses années en politique ne lui donnent droit qu'à la retraite de base de tout citoyen, 40 % du salaire minimum : mieux vaut avoir exercé un métier avant. Voir la Loi fondamentale, articles 40 à 42.

Le Tribunal de Tavisky, édifié en novembre 1982, est la juridiction suprême ; ses juges de rang supérieur sont nommés par le Chef d'État. Tavisky est la capitale judiciaire du pays, Aldara sa capitale politique. Organisation des tribunaux et grandes lois : voir Droit et justice.