Tribunaux, peines et grandes lois — situation en 2018
Un droit court, lisible, et une règle qui s'applique à tous : chacun répond de ce qu'il fait, le juge et le législateur compris. En Eldoria, l'erreur judiciaire est une honte d'État.
Le droit des sept clans est d'abord coutumier et oral. Sous Édouard II, en 1278, il est mis par écrit pour la première fois. La constitution limitée de 1889 crée un parlement consultatif ; la Loi fondamentale du 1er octobre 1971 fonde l'État actuel. Viennent ensuite, dans l'ordre, les lois votées par l'Assemblée et promulguées par le Chef d'État, les décrets du gouvernement, les règlements des quatre agences et les arrêtés des communes.
Les codes eldoriens sont volontairement courts : un texte que le citoyen ne peut pas lire, il ne peut pas le respecter.
Les juges de rang supérieur sont nommés par le Chef d'État ; les autres sont recrutés par concours et ne peuvent être déplacés contre leur gré. Les tribunaux militaires ne jugent que les militaires, pour des faits commis en service.
Présomption d'innocence, avocat dès l'arrestation, garde à vue de 48 heures au plus sans juge, procès dans l'année pour un délit et dans les deux ans pour un crime. Les prisons ordinaires visent la réinsertion : travail, formation et diplôme pour chaque détenu. Les établissements classifiés de Black Bay et du Centre Sept échappent à ce régime.
Elle figure dans la Loi fondamentale mais reste exceptionnelle : terrorisme ayant tué, meurtres multiples avec préméditation, trahison en temps de guerre. Elle exige des preuves qui ne laissent aucune place au doute — plusieurs preuves matérielles indépendantes et concordantes —, l'unanimité des trois juges et la confirmation du Tribunal général. L'exécution n'est jamais publique ; le Chef d'État peut gracier jusqu'au dernier moment.
Quand un innocent a été condamné, le gouvernement présente publiquement ses excuses : le ministre de la Justice s'incline devant la victime ou sa famille, à la japonaise, et le Chef d'État signe la lettre d'excuses. La réparation est intégrale : une indemnité pour chaque année perdue, le salaire non perçu et les frais engagés. Si l'erreur a conduit à une exécution, la famille reçoit la plus haute réparation prévue par la loi et l'erreur est inscrite dans les archives nationales.
Un juge qui condamne par négligence grave ou qui accumule les erreurs comparaît devant le Conseil de responsabilité judiciaire : blâme, suspension, révocation, et poursuites pénales en cas de faute intentionnelle.
Le député auteur d'une loi adoptée en répond. Si la loi cause un dommage grave par imprudence ou par négligence, une commission d'évaluation peut le déclarer inéligible jusqu'à dix ans et le condamner à réparer. Le ministre qui a recommandé la promulgation partage cette responsabilité.
La propriété privée est l'un des droits les plus solides du pays.
Le domicile est un sanctuaire.
Le port d'arme est un droit encadré : plus simple qu'en France, moins libre qu'aux États-Unis.
Un collectionneur peut rouler avec un ancien véhicule militaire, char compris, sans permis spécial au-delà du permis correspondant au poids.
Avec la licence de pilote correspondante, un particulier peut voler sur un avion de chasse retiré du service.
Tout ce qui se mange, se boit ou se soigne obéit à des normes strictes, contrôlées par l'Agence III de coordination médicale.
La corruption d'un agent public est traitée comme une trahison.
Chacun peut critiquer le gouvernement et ses dirigeants, en public, dans la presse ou en ligne.